Intervention de Corinne Bouchoux

J'aimerais vous poser une dernière question, à laquelle vous n'êtes pas obligé de répondre immédiatement. Vous pourrez prendre le temps de vous documenter et de nous faire parvenir votre réponse ultérieurement. Elle concerne un des sujets que je suis attentivement : les ports francs suisses. Comme vous l'avez indiqué à juste titre, la situation s'améliore pour les biens archéologiques. Pour les oeuvres d'art, en revanche, elle est toujours insatisfaisante. Je voudrais rappeler aux membres de cette commission d'enquête quatre chiffres qui sont pour moi la clé du système sur lequel nous nous penchons. Durant la dernière guerre mondiale, la France a été spoliée de 100 000 oeuvres d'art pillées par les nazis. Sur ce total, 60 000 ont été récupérées par les Alliés et ramenées en France et 45 000 de ces dernières ont été restituées à leurs héritiers ou à des ayants droit. Par ailleurs, nos musées abritent 2 000 oeuvres d'art dites « Musées Nationaux Récupération » (MNR), qui constituent le fleuron de ce patrimoine.

Pouvez-vous me confirmer qu'en dépit des principes approuvés par la France et admis à la Conférence de Washington de 1998, les douaniers français, à la demande des Américains ainsi que des Russes - à la suite d'une affaire purement diplomatique -auraient reçu la consigne de ne pas traiter ce dossier et de ne pas utiliser le fichier des oeuvres spoliées, qui leur aurait permis de procéder à un certain nombre de vérifications portant aussi bien sur l'entrée que sur la sortie des oeuvres d'art ? Pouvez-vous donc me confirmer que la France a décidé de ne pas utiliser ce fichier ? Ce point, vous le comprenez, est évidemment en lien avec la question des ports francs suisses.

Je le redis, je n'attends pas de réponse immédiate, mais j'aimerais avoir l'éclairage d'un syndicaliste sur cette question des ports francs suisses en matière d'oeuvres d'art spoliées, qui rentreraient en France et en ressortiraient via la Suisse, parallèlement bien entendu à des flux de capitaux.