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Intervention de Gilles-Pierre Lévy
Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité — Réunion du 20 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Gilles-Pierre Lévy président de la deuxième chambre de la cour des comptes et de Mme Michèle Pappalardo conseillère-maître à la cour des comptes
Gilles-Pierre Lévy, président de la deuxième chambre de la Cour des comptes :
Les textes qui régissent RTE prévoient que la CRE garantisse une rentabilité du capital. Par conséquent, les 50 % du capital de RTE engendrent un flux de revenus normalement garanti par la CRE. On peut donc penser que l'option retenue par EDF n'est pas totalement aléatoire.
En conclusion, je ferai observer qu'il serait souhaitable de ne pas modifier la règle du jeu régulièrement.
