Intervention de Jean Bacci

Je vous remercie pour votre confiance et vous propose de procéder à la constitution du Bureau de la commission spéciale.

Nous procédons, dans un premier temps, à la désignation des vice-présidents et des secrétaires.

La règle qui s'applique est celle des commissions permanentes, fixée par l'article 13 du Règlement du Sénat. En conséquence, le nombre de vice-présidents est de onze et le nombre de secrétaires de trois : trois vice-présidents et un secrétaire pour le groupe Les Républicains ; deux vice-présidents et un secrétaire pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ; un vice-président et un secrétaire pour le groupe Union Centriste ; un vice-président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ; un vice-président pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste ; un vice-président pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen ; un vice-président pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires ; et un vice-président pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.

Compte tenu des candidatures qui sont parvenues au secrétariat de la commission spéciale, je vous propose de désigner comme vice-présidents : pour le groupe Les Républicains, Mme Florence Lassarade, M. Jean Pierre Vogel et M. Laurent Burgoa ; pour le groupe Socialiste, Républicain et Écologiste, Mme Gisèle Jourda et Mme Laurence Harribey ; pour le groupe Union Centriste, Mme Brigitte Devésa ; pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Mme Patricia Schillinger ; pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, M. Fabien Gay ; pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen, Mme Nathalie Delattre ; pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires, Mme Vanina Paoli-Gagin ; pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, Mme Monique de Marco.

Conformément aux propositions formulées par les groupes, je vous propose de désigner comme secrétaires : pour le groupe Les Républicains, Mme Françoise Dumont ; pour le groupe Socialiste, Républicain et Écologiste, Mme Angèle Préville ; pour le groupe Union Centriste, M. Jacques Le Nay.

Les vice-présidents et les secrétaires sont désignés.

Nous procédons, dans un second temps, à la désignation des rapporteurs de notre commission spéciale, dont je précise qu'ils seront membres de droit du Bureau.

J'ai reçu les candidatures suivantes : pour le groupe Les Républicains, M. Olivier Rietmann et pour le groupe Union Centriste, Mme Anne-Catherine Loisier et M. Pascal Martin.

M. Olivier Rietmann, Mme Anne-Catherine Loisier et M. Pascal Martin, sont désignés rapporteurs de la commission spéciale.

La proposition de loi qui nous réunit aujourd'hui constitue la traduction législative du rapport de la mission conjointe de contrôle, fruit d'un long cycle d'auditions engagé dès le printemps 2022, avant le début d'une saison de feux particulièrement dévastatrice. En 2021, notre collègue vice-présidente du Sénat, Pascale Gruny, préconisait déjà la traduction des travaux de contrôle en proposition de loi.

Le rapport d'information met en évidence l'accroissement du risque incendie, lequel se manifeste de quatre manières.

On constate premièrement une intensification du risque incendie : en région méditerranéenne, les surfaces brûlées pourraient augmenter de 80 % d'ici à 2050. Du fait de la hausse de la fréquence des feux, les espaces boisés pourraient peu à peu laisser place à des maquis.

La deuxième tendance est l'extension géographique du risque. En 2050, près de 50 % des forêts métropolitaines pourraient être concernées par un risque incendie élevé, contre un tiers en 2010. Cette extension a été particulièrement remarquée l'an passé, lorsque près de 2 000 hectares ont brûlé dans les Monts d'Arrée, en Bretagne.

La troisième tendance est l'extension temporelle du risque. La période à risque fort sera trois fois plus longue à l'avenir, et les feux hivernaux devraient se multiplier.

La quatrième et dernière tendance est le développement d'incendies de végétations et de terres agricoles.

Dans notre rapport, nous constations que si la stratégie française de lutte est un modèle en Europe et dans le monde, cet atout ne suffira plus à faire face à l'augmentation du risque incendie, notamment à l'émergence de feux hors normes.

Pour répondre à ce défi, le rapport d'information a formulé soixante-dix recommandations, regroupées en huit axes. La proposition de loi, qui comporte trente-huit articles, a évidemment retenu les seules recommandations de rang législatif. Les articles sont répartis au sein de titres qui reflètent fidèlement les axes de réflexion du rapport. Les rapporteurs vous présenteront brièvement leur contenu dans quelques instants.

Notre commission spéciale devrait se réunir à trois reprises après cette réunion constitutive.

Une première réunion permettra d'entendre les trois ministres en charge de la politique de défense des forêts contre les incendies - ministres de l'intérieur, de la transition écologique et de l'agriculture. Cette réunion pourrait se dérouler la semaine du 13 mars, sous réserve de la disponibilité de ces membres du Gouvernement.

La deuxième réunion portera sur l'examen des amendements de commission et l'adoption du rapport et pourrait se dérouler la semaine du 20 mars, ou la semaine suivante, celle du 27 mars, à 13 heures 45, en fonction de l'ordre du jour de la séance publique.

Une troisième réunion nous permettra enfin d'examiner les amendements de séance publique, qui se tiendra le mardi 4 avril à 13 heures 45, avant l'examen en séance publique.

Le délai limite de dépôt des amendements de commission serait vraisemblablement fixé au vendredi précédant notre deuxième réunion, à douze heures, et celui des amendements extérieurs au lundi précédant notre troisième réunion. Il reviendra à la Conférence des présidents, dans les semaines qui viennent, d'inscrire le texte à l'ordre du jour de la séance publique.

D'ici à l'examen du texte en commission, nous mènerons avec les rapporteurs un certain nombre d'auditions auxquelles nous vous convions, mes chers collègues. Pour faciliter votre participation, ces auditions pourront être accessibles en visioconférence. Le programme vous sera envoyé dans les meilleurs délais, et régulièrement mis à jour pour vous donner la plus grande visibilité possible.

Enfin, j'estime qu'aucun déplacement ne semble nécessaire à la conduite des travaux de nature législative. Je rappelle que dans le cadre de nos précédents travaux, nous nous sommes rendus dans le Var et en Gironde.

Je donne à présent la parole aux rapporteurs, pour une brève présentation du texte.