Intervention de Olivier Rietmann

Je m'associe à mes collègues co-auteurs de la proposition de loi et me réjouis qu'une traduction législative de nos travaux aboutisse.

Le titre IV complète le cadre existant de défense des forêts contre l'incendie, en l'intégrant davantage à la gestion forestière.

Les articles 21, 23 et 24 renforcent ainsi les synergies existant entre la gestion de la forêt et sa protection par la DFCI, au travers de la complémentarité des voies d'accès et du recours à une approche par massifs permettant de mieux quadriller et cartographier nos forêts. Les plans de protection des forêts contre l'incendie sont un outil extraordinaire de concertation, surtout quand ils sont déclinés à l'échelle des massifs.

Enfin, nous proposons que les maires des communes dotées d'un plan de protection des forêts contre l'incendie (PPFCI), d'un plan intercommunal de débroussaillement et d'aménagement forestier (Pidaf) ou de tout document cartographié relatif à la protection des forêts contre l'incendie puissent disposer d'un droit de préemption présentant un enjeu au regard de la défense des forêts contre l'incendie, les parcelles forestières ainsi acquises étant soumises de fait au régime forestier afin d'en assurer une gestion durable et pérenne.

J'en viens au titre V sur la mobilisation de l'agriculture dans la protection des forêts et des espaces naturels.

Certaines activités agricoles et pastorales jouent un rôle reconnu dans la protection des forêts contre l'incendie. Un rapport datant d'il y a plus de vingt ans appelait à la création d'une « ligne Maginot » de la gestion des espaces forestiers et naturels, mais force est de constater que, depuis lors, ce levier a été un peu oublié.

C'est pourquoi l'article 25 prévoit que l'indemnité de défrichement puisse être minorée plus facilement, mais à des conditions strictes, lorsqu'une valorisation agricole contribue à réduire le risque incendie.

Au-delà de ce rôle traditionnel de pare-feu, nous proposons de réfléchir à une approche intégrée de la DFCI, en l'étendant aux surfaces de végétation et aux surfaces agricoles. En effet, environ un tiers des surfaces brûlées sont des espaces non boisés - friches, landes ou terres agricoles. Des coupes de végétation pourraient ainsi utilement être réalisées dans les zones à risque, à l'interface entre terres agricoles et forêts, afin de protéger autant les forêts que les parcelles.

Les articles 28 et 29 permettent à cette fin au préfet de prescrire la réalisation de travaux agricoles la nuit ou de mettre en place des coupures de combustible en lisière avec les espaces forestiers. Il s'agit d'un outil qui sera mis à la disposition du préfet, lequel ne l'utilisera qu'en cas de risque très sévère.

Ces volets, qui contribuent à renforcer la défense des forêts contre l'incendie et à étendre la DFCI à de nouveaux territoires, témoignent de notre conviction qu'une approche globale est nécessaire pour affronter l'intensification et l'extension du risque incendie.