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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Bacci
Commission spéciale Risque incendie — Réunion du 7 février 2023 à 13h50
Réunion constitutive
Jean Bacci, président :Pas pour l'instant. Une réflexion est en cours. Le Président de la République a en effet demandé à M. Hubert Falco de travailler sur la protection civile. À l'issue de cette réflexion, notre texte sera peut-être amendé, à moins qu'une autre proposition de loi ne soit déposée.
