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Intervention de François Moutot
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 29 novembre 2011 : 1ère réunion
Audition de Mm. Claude Boulle président exécutif de l'union du commerce de centre-ville président de la commission fiscale du conseil du commerce de france et françois moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) :
Nos entreprises, compte tenu de leur chiffre d'affaires moyen, sont moins concernées par le paiement de la CVAE que les autres secteurs. C'est pourquoi le poids administratif n'apparaît pas comme un élément de coût majeur.
