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Intervention de Élisabeth Lamure
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 29 novembre 2011 : 1ère réunion
Audition de Mm. Claude Boulle président exécutif de l'union du commerce de centre-ville président de la commission fiscale du conseil du commerce de france et françois moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Élisabeth Lamure :Monsieur Moutot, s'agissant de la proportion d'entreprises perdantes, vous affirmez que l'effort de répartition a porté sur environ 30 % des entreprises françaises. Monsieur Boulle, vous avez fait valoir que le panel retenu dans votre Livre Blanc n'était pas représentatif du commerce français, votre objectif étant plutôt de défendre les perdants. Cela signifie-t-il que 70 % des entreprises françaises sont, au final, bénéficiaires de la suppression de la taxe professionnelle ?
