Intervention de Claude Moutot

Les propos de Mme Lamure sont de bon sens. Beaucoup d'entreprises ont largement bénéficié de la réforme. Les activités artisanales sont des activités de production de biens ou de services et nécessitent des investissements matériels. Certes, la réforme de la taxe professionnelle a bénéficié à de nombreuses entreprises qui ont vu leurs prélèvements fiscaux diminuer. Mais celles qui ont dû payer plus ont été largement défavorisées.

Si nous sommes satisfaits de la réforme pour les entreprises qui paient moins d'impôt économique, permettez-moi d'évoquer celles dont la charge fiscale a augmenté, d'autant qu'il y a eu, selon moi, une erreur d'analyse qui n'est pas simplement liée à la complexité que vous avez évoquée, Monsieur le Rapporteur. Certaines dimensions n'ont pas été prises en compte, notamment la répartition de la charge fiscale entre commerces et industries et son impact sur la répartition des impôts locaux.

Nous ne pouvons que nous féliciter, Monsieur le Rapporteur, du lien entre collectivités locales et entreprises. Nous étions en effet très inquiets de la disparition totale de la fiscalité locale sur les entreprises. De plus en plus de responsables de collectivités s'interrogent sur la nécessité d'avoir des activités économiques sur leur territoire plutôt que sur celui de leurs voisins. Or, le lien est important : il s'agit de développer l'intérêt des responsables locaux pour la localisation des activités économiques. Il est légitime que les entreprises financent une partie des investissements assumés par les collectivités ; de même qu'il est naturel que ces dernières, en retour, rendent des services aux premières. Cette question est fondamentale pour l'équipement des territoires et c'est pourquoi nous étions favorables à cette évolution.