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Intervention de Claude Boulle
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 29 novembre 2011 : 1ère réunion
Audition de Mm. Claude Boulle président exécutif de l'union du commerce de centre-ville président de la commission fiscale du conseil du commerce de france et françois moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Les observations dont nous disposons font effectivement état d'une progression de la contribution liée à la part foncière, en raison du plafonnement national de 1,5 % et du barème progressif. Les parts foncières obéissent à une logique de répartition. Cette augmentation est d'autant plus importante lorsque les commerces occupent de vastes surfaces, comme ceux que je représente. Ces surfaces sont souvent bien situées et les commerçants ont le sentiment que l'on est en train de créer un nouvel impôt sur l'outil de travail du commerce en général, notamment du fait de la perspective de la révision des valeurs locatives cadastrales. Il s'agit d'une véritable préoccupation pour un certain nombre d'entreprises qui justifiera sans doute une mobilisation importante sur le sujet et qui doit aboutir, en principe, en 2014, à des évolutions et à des redistributions relativement importantes.
