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Intervention de François Moutot
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 29 novembre 2011 : 1ère réunion
Audition de Mm. Claude Boulle président exécutif de l'union du commerce de centre-ville président de la commission fiscale du conseil du commerce de france et françois moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) :
Cela nous ramène à l'évaluation des taxes et des valeurs foncières. Il est évident que dans ce débat, on n'a pas soulevé le sujet du prélèvement fiscal qui pèse sur les entreprises par rapport à celui qui touche la population. Certaines collectivités préfèrent faire porter l'impôt sur les entreprises, qui ne votent pas, plutôt que sur les populations qui, elles, votent !
