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Intervention de Claude Boulle
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 29 novembre 2011 : 1ère réunion
Audition de Mm. Claude Boulle président exécutif de l'union du commerce de centre-ville président de la commission fiscale du conseil du commerce de france et françois moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Claude Boulle :
Le ministère des finances avait mis en place un simulateur permettant, fin 2009-début 2010, de bénéficier d'une très bonne approximation de la charge fiscale de CET consécutive à la réforme. Nous avons rédigé un Livre Blanc car un certain nombre d'entreprises ont connu une hausse de leur charge fiscale s'élevant à plusieurs millions d'euros, ce qui ne correspondait ni à la procession de leur bénéfice, ni à celle de leur chiffre d'affaires ou de la valeur ajoutée.
