Intervention de Edmond Hervé

Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 29 novembre 2011 : 1ère réunion
Audition de Mm. Claude Boulle président exécutif de l'union du commerce de centre-ville président de la commission fiscale du conseil du commerce de france et françois moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

Photo de Edmond HervéEdmond Hervé :

Je voudrais prolonger l'observation de M. Frécon et m'inspirer de l'expérience qui a été la mienne en tant que maire de Rennes pendant trente et un ans. Cet échange est important car il doit avoir pour toile de fond un dialogue civique. MM. Boulle et Moutot représentent deux mondes totalement différents.

Au cours des trente dernières années, dans la plupart des villes, on a assisté à un réinvestissement continu et très lourd au bénéfice du commerce qui a permis d'ailleurs de corriger certaines erreurs : réorganisation des centres-villes, avec plateaux piétonniers, espaces de stationnement, de livraison particulière, réhabilitation de logements, limitation de la transformation de logements en bureaux. Il ne faut jamais oublier que la première clientèle d'un commerce est celle qui est aux alentours de celui-ci.

Par le passé, des erreurs ont été commises en implantant des grandes surfaces à l'extérieur des villes pour différentes raisons. J'ai eu la chance de pouvoir créer en plein centre-ville un très grand complexe commercial qui a bénéficié à tout le monde.

Je trouve tout à fait normal qu'il y ait une révision des valeurs locatives. Je souhaite pour ma part que celle-ci soit générale et ne concerne pas uniquement les locaux professionnels. Si les élus ne prennent pas à bras-le-corps cette révision générale des valeurs locatives, c'en est fini du système fiscal local. C'est donc par là qu'il faut commencer.

Tout comme vous, Monsieur Boulle, j'attends avec impatience le résultat des expériences menées dans les cinq départements pilotes. La question que je me pose est la suivante : quel est le périmètre à privilégier lorsqu'on réalise une révision des valeurs locatives professionnelles ? Certainement pas le niveau communal ! Il existe des bassins de vie, des bassins économiques : c'est là que les intercommunalités doivent intervenir.

Je suis à la recherche d'entreprises qui ont gagné grâce à cette fameuse réforme qui nous a coûté 5 milliards d'euros ! Car elle a bien profité à quelqu'un !

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