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Intervention de François Moutot
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 29 novembre 2011 : 1ère réunion
Audition de Mm. Claude Boulle président exécutif de l'union du commerce de centre-ville président de la commission fiscale du conseil du commerce de france et françois moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) :
Je vous ai dit, Monsieur le Ministre, que certaines entreprises en ont bien profité, dont celles du secteur de l'artisanat ! Tant mieux : cela améliore bien leur processus de production et nous avons besoin de protections localisées dans nos territoires ! Nous sommes honnêtes et nous reconnaissons que cette réforme a bénéficié à un certain nombre d'entreprises.
Je connais bien le centre-ville de Rennes. Un artisan installé dans une rue n'a pas le même impact que celui qui est au fond de la cour ou dans un pâté de maisons. Si une valeur foncière est réévaluée, les critères de localisation doivent être impérativement pondérés, de telle façon que l'évolution des valeurs foncières soit cohérente...
