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Intervention de François Moutot
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 29 novembre 2011 : 1ère réunion
Audition de Mm. Claude Boulle président exécutif de l'union du commerce de centre-ville président de la commission fiscale du conseil du commerce de france et françois moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
C'est le second point que je voulais aborder. Aujourd'hui, le portage de l'immobilier par les entreprises artisanales est à peu près comparable au problème du portage du foncier agricole dans les années 1950-1960. Il n'y a pas de corrélation entre le coût du portage foncier et l'excédent brut d'exploitation (EBE) dégagé par des entreprises artisanales. Ce coût est aujourd'hui sans commune mesure avec la marge brute d'exploitation. On a donc maintenant des activités professionnelles dans des lieux où le coût de l'immobilier est très important. C'est un problème auquel il va falloir répondre par tous moyens de portage de l'immobilier, collectif ou individuel.
L'augmentation du coût de l'immobilier, qui peut atteindre 10, 15 ou 20 %, est uniquement perceptible lors de la vente. Le reste n'est que de la plus-value latente. Or, les coûts de portage et d'entretien de l'immobilier, les valeurs locatives éventuelles, lorsqu'elles sont réévaluées, évolueront comme la plus-value latente et non comme le rendement. Le coût de l'immobilier augmentant, ce n'est pas seulement le coût d'entrée qui devient exorbitant mais aussi le coût de portage qui s'applique à tout le monde et à toutes les entreprises. C'est un élément économiquement très important qui, pour le moment, n'est pas souvent évoqué. Merci de m'avoir permis de le faire...
