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Intervention de Rémy Pointereau
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 29 novembre 2011 : 1ère réunion
Audition de Mm. Claude Boulle président exécutif de l'union du commerce de centre-ville président de la commission fiscale du conseil du commerce de france et françois moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Rémy Pointereau :Comme les organisations professionnelles agricoles, vous parlez de ce qui va mal plutôt que de ce qui va bien ! Sans cela, vous n'auriez pas lieu d'exister !
Je voudrais obtenir une clarification à propos des 129.000 entreprises qui devaient être perdantes. Vous avez dit qu'au final, leur proportion s'élevait à environ 800.000. S'agit-il d'entreprises artisanales ou ce chiffre englobe-t-il l'ensemble des entreprises ?
Il serait par ailleurs intéressant de connaître les raisons d'un tel écart entre les prévisions initiales et les constatations actuelles. S'explique-t-il par la CFE qui justifierait que toutes les entreprises ont vu leur charge fiscale augmenter ou par la CVAE qui aurait augmenté le nombre d'entreprises perdantes ? Selon Jean-Claude Frécon, 2 % des entreprises devaient connaître une augmentation de leur contribution fiscale ce qui ne s'avère pas, au final, être le cas ! Il est nécessaire de bénéficier d'informations sur ce constat, d'où l'importance de notre mission.
