Intervention de Martial Bourquin

Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 29 novembre 2011 : 1ère réunion
Audition de Mm. Claude Boulle président exécutif de l'union du commerce de centre-ville président de la commission fiscale du conseil du commerce de france et françois moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

On rencontre un changement qualitatif très important concernant le commerce et l'artisanat. Edmond Hervé disait que la puissance publique était nécessaire pour développer le commerce et l'artisanat. J'ai l'impression que l'on subit une nouvelle vague d'importation de grandes surfaces dont les centres-villes souffrent vraiment en ce moment.

Dans un territoire très industriel comme le mien, en raison du manque à gagner lié à la réforme, les collectivités ont tendance à augmenter la fiscalité locale parce qu'elles n'ont pas le choix, ce qui représente une double peine. Cette question doit être prise au sérieux.

Il est vrai que certains territoires sont bénéficiaires de la réforme. La taxe professionnelle était un impôt de production ce qui nous gênait. Je pense que nous sommes allés un peu vite sur la question de la répartition et surtout en la réformant aussi rapidement. Rappelons que la taxe professionnelle nous a permis d'équiper toutes nos collectivités ! Il fallait certainement la réformer mais j'ai le sentiment que nous sommes allés trop vite.

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