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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 29 novembre 2011 : 1ère réunion
Audition de Mm. Claude Boulle président exécutif de l'union du commerce de centre-ville président de la commission fiscale du conseil du commerce de france et françois moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Anne-Marie Escoffier, présidente :La réforme des collectivités territoriales et de l'intercommunalité nous oblige à travailler sur les problèmes de bases cadastrales. Nous ne pouvons reconstruire nos intercommunalités sans y réfléchir préalablement. J'ai interrogé les services du Trésor ; nous avons eu quelques difficultés à obtenir des données chiffrées, ce qui retarde notre réflexion.
J'ai relevé, Monsieur Hervé, tout l'intérêt de la création des cités artisanales. Nous en avons installé une dans mon département et chacun s'en félicite ! C'est une très belle initiative, très porteuse pour le monde artisanal, chacun s'attache à le dire.
Je voudrais conclure en indiquant combien le travail de notre mission me paraît essentiel pour apprécier un nouveau dispositif et l'améliorer, car nous sommes là pour l'amender.
Nous avons tous reconnu qu'il était parfois nécessaire de conduire les grandes réformes ou les grandes révolutions de façon brutale sans quoi rien ne serait possible. Mais une fois ces réformes réalisées, il faut en reconnaître les dysfonctionnements, les carences et étudier les améliorations à y apporter. C'est le rôle de notre mission. Comme le disait fort justement Charles Guené, ce n'est probablement qu'en 2013, si nous y parvenons, que nous aboutirons à un système performant, pérenne et excellent.
