Intervention de Pierre Cuypers

Il me revient, en ma qualité de président d'âge, d'ouvrir la première réunion de la mission d'information sur « le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert ».

C'est un sujet qui me tient à coeur, à titre personnel. J'ai en effet été le rapporteur du groupe de travail conjoint de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes qui a abouti, en novembre 2019, au rapport intitulé Les biocarburants : un atout pour la transition et l'indépendance énergétiques. Ce rapport d'information pourra, je l'espère, contribuer à alimenter nos réflexions sur ce sujet, même si le champ de la mission d'information qui nous rassemble est plus large.

J'ai également été président de la mission d'information sur la méthanisation dans le mix énergétique, qui a abouti au rapport d'information intitulé La méthanisation : au-delà des controverses, quelles perspectives ? Celui-ci pourra également contribuer à alimenter nos réflexions, dans la mesure où le biogaz est assimilé aux biocarburants au sens du droit de l'Union européenne qui - je le rappelle - fixe nos objectifs en matière de décarbonation.

Nous sommes réunis aujourd'hui afin de constituer le Bureau de cette mission d'information, créée en application du droit de tirage des groupes politiques, prévue par l'article 6 bis du Règlement du Sénat.

Le groupe Union Centriste (UC) en a formulé la demande le 8 décembre 2022 et la Conférence des présidents en a pris acte le 14 décembre. La liste des vingt-trois membres de la mission d'information, proposés par les groupes politiques, a été approuvée par le Sénat lors de sa séance du mardi 17 janvier 2023.

Je vous rappelle que, en application du deuxième alinéa de l'article 6 bis du Règlement du Sénat, « la fonction de président ou de rapporteur est attribuée au membre d'un groupe minoritaire ou d'opposition, le groupe à l'origine de la demande de création obtenant de droit, s'il le demande, que la fonction de président ou de rapporteur revienne à l'un de ses membres ».

Nous devons tout d'abord procéder à la désignation du président de la mission d'information.

Pour les fonctions de président, j'ai reçu la candidature de M. Gilbert-Luc Devinaz, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.