Les questions que vous soulevez, Madame le Rapporteur, sont essentielles. En l'absence d'un organisme transnational aux compétences réglementaires, l'Union européenne nous semble l'échelon pertinent du fait de sa tradition juridique, de la force de ses institutions comparées notamment à celles des Nations-Unies, et de son marché incontournable. S'agissant de la nature de cet organisme de régulation, sans doute faudrait-il s'inspirer de l'autoréglementation en vigueur sur les opérateurs des marchés financiers qui utilisent des technologies à forte valeur ajoutée. Cette démarche favoriserait une adaptation accrue aux changements technologiques par rapport à une réglementation imposée de l'extérieur.
Notre rapport, que nous avons présenté à Bruxelles il y a deux mois, aborde également la question des méga-intelligences. Une démarche éthique doit se consacrer à l'humain et considérer que les machines doivent demeurer des outils au service de celui-ci.