Intervention de Claude Rambaud

Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables — Réunion du 3 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de Mme Marianick Lambert secrétaire générale du collectif interassociatif sur la santé ciss et de Mme Claude Rambaud présidente du lien association d'aide aux victimes d'infections contractées dans une clinique ou un hôpital

Claude Rambaud, présidente du LIEN, association d'aide aux victimes d'infections contractées dans une clinique ou un hôpital :

La lipotomie pose un grave problème : on a souvent requalifié ainsi de véritables liposuccions, ce qui est malhonnête. Encore faut-il que les sociétés savantes et la HAS se prononcent clairement sur la question. Pour le reste, les voyous vivent plutôt de l'industrie de la beauté. S'y développent des actes invasifs pratiqués par des personnes non-médecins, comme les poses de plaques sous-cutanées pour visser les bijoux, ou les implantations de cheveux, pratiquées dans une arrière-boutique.

L'article 16-3 du code civil ne prévoit pas de sanction et le code pénal ne connaît que l'incapacité de travail. Il faudrait prévoir une sanction pénale autre qu'une simple contravention en cas d'atteinte à l'intégrité corporelle d'autrui, qui soit véritablement dissuasive.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion