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Intervention de Marianick Lambert
Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables — Réunion du 3 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de Mme Marianick Lambert secrétaire générale du collectif interassociatif sur la santé ciss et de Mme Claude Rambaud présidente du lien association d'aide aux victimes d'infections contractées dans une clinique ou un hôpital
L'intervention de chirurgie esthétique reste médicale, même si elle n'est pas thérapeutique. La responsabilité du médecin doit s'exercer dans le droit commun. La vraie question est celle de l'indemnisation créée par la loi Kouchner : se pose toujours le problème du seuil qui correspond à une atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique (AIPP) de 25 %. C'est aussi un problème éthique car s'il n'y a pas de difficulté en cas de faute, domaine dans lequel l'assurance du médecin joue, la question de l'aléa thérapeutique reste entière. L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), le payeur, estime que la solidarité nationale ne doit pas jouer pour les opérations à visée esthétique.
