Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marianick Lambert
Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables — Réunion du 3 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de Mme Marianick Lambert secrétaire générale du collectif interassociatif sur la santé ciss et de Mme Claude Rambaud présidente du lien association d'aide aux victimes d'infections contractées dans une clinique ou un hôpital
Marianick Lambert, secrétaire générale du Ciss :
Dans ce cas, on est confronté à un produit défectueux, donc pas dans le champ de compétence de l'Oniam, d'où la difficulté pour les victimes. Elles ont bien demandé devant le tribunal de commerce de Toulon indemnisation à l'organisme certificateur, mais on voit mal qui sera le payeur.
L'Oniam, qui refuse de payer en cas d'intervention esthétique, prend en charge les complications à la suite d'opérations rituelles. On pourrait imaginer la création d'un fonds d'indemnisation pour toutes les interventions esthétiques, mutualisant le versement d'une surprime d'assurance par les praticiens esthétiques, destiné à couvrir les aléas.
