Intervention de Dominique Bailly

En parlant de la responsabilité de chacun, nous avions notamment à l'esprit l'évolution des rapports entre les clubs et les collectivités.

Certes, nous l'avons dit, il n'existe pas de modèle idéal. Par exemple, nos travaux nous ont menés à Saint-Etienne, où l'agglomération Saint-Etienne Métropole pilote la rénovation de Geoffroy Guichard, stade dont nous comprenons qu'il fait partie intégrante du patrimoine public local. Dans un cas comme celui-ci, les pouvoirs publics assument la dépense devant les citoyens, charge à eux de maîtriser la taille et l'évolution du projet. En outre, le club n'a pas exprimé de souhait de modifier ses relations avec le propriétaire de son stade.

Toutefois, il nous semble que, dans de nombreux cas, l'implication des clubs dans l'exploitation voire dans la propriété de leur stade serait une façon utile de les responsabiliser, de sorte que chacun soit bien à sa place.

Nous avons parlé de Lyon, à la fois exemple et contre-exemple tant les difficultés de ce club, pourtant très structuré, risquent de ne pas inciter beaucoup d'autres à s'engager dans une maîtrise d'ouvrage privée. Il existe cependant d'autres solutions, comme le BEA ou des conventions d'occupation attribuant la gestion du stade ou de la salle au club résident.

Nous avons étudié un tel modèle de près au Havre. Le club a été associé dès l'origine au projet de nouveau stade, décidé et financé par l'agglomération havraise (CODAH). Le Havre athletic club (HAC) en assure l'exploitation au travers d'une filiale, et a même payé quelques améliorations, comme la cuisine centrale qu'il a souhaité disposer dans l'enceinte, qui livre plus de 2 000 repas par jours dans les restaurants scolaires et permet de dégager des ressources financières autres que la billetterie classique. La société de gestion règle donc les charges d'entretien du locataire et verse une redevance de l'ordre d'un million d'euros par an à l'agglomération, en essayant de dégager ce revenu sur les activités extra-sportives.

Dans une telle optique, il pourrait être souhaitable de faciliter des transferts de droits ou de propriété, en permettant aux collectivités territoriales de soutenir financièrement les clubs pour réaliser un projet privé, ou acquérir en tout ou partie un équipement public.

Dans tous les cas, le principe de responsabilité impose de faire payer le juste prix de la location au club résident. La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur a récemment mis en lumière le cas de la ville de Marseille, à la fois pour le choix d'un PPP que la chambre n'a pas jugé optimal, et pour le très faible montant de la redevance réclamée à l'Olympique de Marseille (OM), soit 50 000 euros par an au lieu de 8 millions d'euros, selon la chambre. Il est clair que ce type de situation se rencontre dans d'autres lieux.

L'État doit, à notre sens, rester à sa place. Dans le cas ordinaire d'infrastructures au sein desquelles évoluent des clubs professionnels, il doit limiter son action au co-financement des seules enceintes destinées à l'accueil de grands événements internationaux organisés en France, dans l'attente de la levée définitive du risque communautaire.

En outre, il devrait assumer lui-même ses engagements financiers, et ne pas les faire porter par le CNDS. Pour l'Euro 2016, le coup est déjà parti et les réalités budgétaires sont bien connues.

Un mot enfin sur l'État propriétaire du Stade de France. Nous nous félicitons bien sûr de la conclusion du récent accord avec le Stade de France, qui met fin, pour au moins quatre ans, au système de pénalités pour absence de club résident, que le Sénat a critiqué à de nombreuses reprises par le passé.

Pour l'avenir, nous ne pouvons que constater que si l'Ile-de-France comptait sur son sol deux stades de plus de 80 000 places sans club résident, le risque serait grand qu'ils ne se livrent une concurrence féroce en organisant les mêmes événements et, au bout du compte, que l'un des ouvrages périclite, ce qui coûterait très cher à la puissance publique.

La meilleure démarche nous semble donc l'encouragement par l'État d'un accord durable entre le Stade de France et la FFR, qui respecterait au mieux l'intérêt des parties.