Intervention de Catherine Morin-Desailly

Mission commune d'information sur la gouvernance mondiale de l'Internet — Réunion du 4 février 2014 à 14h30
Audition de M. Bertrand de la Chapelle directeur du projet internet et juridictions et de M. David Martinon représentant spécial pour les négociations internationales sur la société de l'information et l'économie numérique

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, rapporteure :

Vous avez dit tout à l'heure qu'il ne fallait pas négliger le bénéfice économique et social de la mutation numérique. Mais pour qu'il y ait bénéfice, encore faut-il que l'Internet soit libre et ouvert ; or, c'est tout autre chose qui semble se dessiner. Sur la neutralité du Net, nos conceptions diffèrent de celles des Américains. Quand les entreprises extra-européennes multiplient les services, captant l'activité économique et mettent en place des systèmes écopropriétaires, où est pour nous le bénéfice ? Et quel bénéfice social nous laissent leurs stratégies d'optimisation fiscale ?

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