Intervention de Jean-Yves Leconte

Concernant l'adhésion de l'Union européenne à la CEDH, je dirai simplement que la décision de l'Union européenne ne doit pas être fonction de la CJUE, qui est un organe judiciaire et non politique.

Je voulais vous interroger, Monsieur le Secrétaire général, sur la question des fonds européens. Quelles sont les difficultés constatées pour les mobiliser ?

Sur les questions énergétiques, il s'agit d'arbitrer entre quantité et prix. S'il faut payer plus, qui, du consommateur ou du contribuable européen, doit le faire ? Un débat est né entre les pays souhaitant réguler le prix au risque de la pénurie et ceux étant prêts à payer plus cher. Croyez-vous qu'un accord puisse être trouvé sur ce point, en respect de nos objectifs du « Pacte vert » ?

Concernant les questions d'asile et d'immigration, vous avez évoqué la possibilité de prolonger les fermetures aux frontières. Est-ce que nous fonctionnons aujourd'hui de manière conforme au droit européen en termes de contrôle intérieur aux frontières ? Enfin, au vu de notre législation sur la zone d'attente, pouvez-vous nous confirmer que toute personne entrée sur le territoire pourra faire sa demande d'asile en France et seulement si elle le souhaite ailleurs ? Il y a là une certaine confusion face à une situation très différente de celle de l'Italie.

Dernière question, concernant le train de sanctions envers la Russie : leur mise en oeuvre est du ressort des États membres. Envisageons-nous d'aller plus loin ? Quelle est la perspective de long terme pour l'ensemble des actifs russes gelés ?