Intervention de Jacques Fernique

Vous soulignez que l'Europe s'est améliorée, tout en évoquant ses vulnérabilités économiques, mais ne présente-t-elle pas aussi une vulnérabilité politique de l'Europe aussi bien à de l'Est, avec la Pologne et la Hongrie, que du côté italien ou suédois ? Ne devrions-nous pas répondre au défi de cette logique de repli bien plus nationale qu'européenne, qui fragilise notre cohésion au moment où nous en avons particulièrement besoin ?

J'aurais aussi une question précise sur l'approche française quant à la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité au regard des droits humains et des enjeux environnementaux. J'ai été co-rapporteur pour notre commission sur ce texte. Pourriez-vous nous préciser l'approche française sur le périmètre des entreprises concernées ? Le Sénat recommande une approche consolidée par groupe plutôt qu'entreprise par entreprise ; à défaut, les sociétés mères seraient hors périmètre et de les entreprises seraient soumises à des exercices techniques redondants. Quelle sera la définition de ce que le projet de directive qualifie de « relation commerciale établie » et de la « chaîne de valeur à prendre en compte » ? Le Sénat préconise également de renforcer le rôle des parties prenantes, en y intégrant les syndicats et les organisations de la société civile actives pour les droits humains et l'environnement. Quelles perspectives voyez-vous pour ce texte majeur ?