Intervention de Catherine Morin-Desailly

Monsieur le Secrétaire général, merci pour votre exposé clair et précis. Vous avez parlé d'une Europe moins naïve, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir, et avez évoqué la volonté de sortir de nos dépendances stratégiques.

En matière de politique industrielle du numérique, vous avez évoqué le Chips Act. Nous avons travaillé au sein de cette commission au plan d'action 2030, appelé « Boussole numérique » et nous avons mis au jour un certain nombre de fragilités, notamment en ce qui concerne la politique en matière de cloud. Comme vous le savez, le cloud est une chaîne de valeurs très convoitée, depuis les câbles en passant par les serveurs et bien sûr les logiciels de traitement, avec un potentiel très important en matière d'emplois. Quelle est la politique de la France pour faire bouger l'Europe sur ce sujet éminemment stratégique ?

Le sujet est d'autant plus stratégique que l'invalidation du Privacy shield, l'accord de transfert des données des européens vers les Etats-Unis, n'est pour l'instant pas surmontée. Où en est-on dans les discussions en la matière ? Le Président Biden, lors de sa venue en Europe au printemps dernier, avait déclaré vouloir faire évoluer la situation, mais pour l'instant, nous en sommes toujours à la jurisprudence « Schrems II », ce qui est assez inquiétant, parce que nous avons confié beaucoup de nos données à des acteurs extra-européens.

J'ai ainsi deux questions à vous poser. Qu'en est-t-il de la plateforme de gestion des données de santé européenne, censée prendre modèle sur la plateforme des données de santé française, dont nous voyons qu'elle est à l'arrêt depuis plusieurs mois, à la suite des alertes de la CNIL et du Conseil d'État sur le risque consistant à en confier la gestion à Microsoft ?

Enfin, la presse s'est émue il y a quelques temps du fait que la Banque centrale européenne aurait confié à Amazon une partie de la gestion de l'euro digital. J'ai appris d'ailleurs que la France ne participait pas à cette construction de l'euro digital : comment se fait-il ? Pouvez-vous nous donner quelques explications ?