Intervention de Jean-Louis Deroussen

Très honnêtement, la CNAF a été un peu mise à l'écart de la préparation de la réforme des rythmes scolaires et c'est seulement en février 2013, à notre initiative et suite aux observations d'un certain nombre d'élus, que nous avons rencontré le cabinet du ministre de l'Education nationale, en présence de représentants du ministère de la famille, qui est notre ministère de tutelle, pour souligner l'incidence de cette réforme sur la vie familiale. Nous avons alors proposé un rapprochement de terrain, direction territoriale par direction territoriale, au sein de chaque académie - un projet de courrier a même été acté, pour être cosigné par les deux ministres de tutelle, et invitant à des échanges entre les CAF et les DASEN ; malheureusement, ce courrier n'a jamais été envoyé... Le bon sens a ensuite prévalu, dans l'intérêt de l'accompagnement périscolaire et des enfants ; cependant, alors que nous étions en cours de négociation de notre convention d'objectifs et de gestion (COG) avec l'Etat, nous avons appris l'inscription obligatoire de financements pour accompagner la réforme des rythmes scolaires dans des conditions pour lesquelles nous n'avions pas la possibilité de nous organiser au mieux. Nous avons donc fait part de notre mécontentement. Nous avons aussi fait valoir que les caisses d'allocations familiales (CAF) interviennent de très longue date dans l'accompagnement périscolaire - et que nous avions à ce titre une exigence de qualité, qu'il n'était pas question pour nous, par exemple, de financer de la garderie avant ou après l'école... Au moment de la signature de la COG, nous sommes parvenus à un compromis sur l'intervention des CAF dans les temps éducatifs et nous avons co-élaboré, avec le ministère de la jeunesse et des sports, un guide d'accompagnement des élus ; nous avons ainsi mobilisé une enveloppe de 10 millions d'euros en soutien dès 2013, inscrite à notre fonds d'action sociale, portée à 62 millions d'euros en 2014 et qui devrait atteindre 250 millions d'euros en 2015, 2016 et 2117. Il nous a été également demandé d'intervenir au titre du fonds d'amorçage, qui représente quelque 60 millions d'euros supplémentaires ; mais, ici encore, la situation est complexe car c'est la première fois que le fonds national d'action sociale (FNAS) intervient de façon aveugle sur le fonds public que constitue le fonds d'amorçage. Nous avons souhaité être associés à l'élaboration des projets éducatifs de territoire, en apportant notre expertise. Les élus ont fortement demandé à revoir les taux d'encadrement, trop contraignants à leur sens ; le décret du 2 août dernier a alors, pour les trois heures d'activité périscolaire dégagées par la réforme, fixé le seuil minimum d'un encadrant pour quatorze élèves, au lieu de un pour dix dans les autres activités périscolaires. Cet assouplissement a posé de réelles difficultés d'application, puisque les activités ont vu leur taux d'encadrement varier selon qu'elles se déroulent ou non dans ces trois heures supplémentaires. Nous avons relayé ces difficultés et nous attendons une amélioration, annoncée pour bientôt.

La CNAF s'est donc vue obligée d'intervenir financièrement pour accompagner la réforme des rythmes scolaires, sans avoir participé à l'élaboration de la réforme ; nous aurions aimé que le dialogue intervienne plus en amont et nous tâchons d'améliorer les choses, dans l'intérêt des enfants et de l'accompagnement périscolaire.