Intervention de Daniel Lenoir

L'engagement de la branche famille est important : sur cinq ans, nous engagerons, aux termes de notre contrat d'objectifs et de gestion, quelque 913 millions d'euros pour accompagner la réforme, qui s'ajoutent aux 765 millions d'euros de la prestation de service ordinaire (PSO) et aux 568 millions d'euros pour les contrats enfants-jeunesse (CEJ). Le fonds d'amorçage, pour lequel nous mobilisons 62 millions d'euros l'an prochain, n'a pas vocation à perdurer au-delà de 2014, sauf à être redéfini - ce qui supposera, pour que nous y participions, un avenant à la COG. Cet effort global de la branche famille est tout à fait soutenable, dans l'enveloppe de 250 millions d'euros annuels inscrite à notre convention.

Des consultations sont en cours, sous l'égide du Premier ministre, sur l'assouplissement du taux d'encadrement des activités périscolaires et l'hypothèse, en particulier, d'étendre les dérogations prévues par le décret du 2 août dernier aux activités réalisées dans le cadre des projets éducatifs de territoire (PEDT) - hypothèse qui implique, cependant, que les CAF cosignent ces PEDT, car nous tenons à notre politique de qualité et de sécurité des activités périscolaires. Devant le congrès des maires de France, le Premier ministre vient d'annoncer qu'il en saisirait le conseil d'administration de la CNAF, ce qui pourrait intervenir début janvier. L'important pour nous, je le répète, est d'assurer la qualité de service, tout en évitant la dérive financière d'un système qui serait sans contrôle. Les activités coûtent, en moyenne, 4,40 euros par heure et par enfant, les CAF y participent pour 50 centimes, et pour un euro lorsqu'il y a un CEJ. Nous finançons donc 11 % des activités au titre du PSO, et 23 % dans l'hypothèse d'un CEJ.

Suie à une circulaire sur l'accompagnement de la réforme, à destination des CAF, nous avons fait une première analyse de la mise en oeuvre qui témoigne de ce que les choses se sont plutôt bien passées de notre point de vue et que le bon sens l'a emporté : nous tenons ces éléments à votre disposition.