Intervention de Daniel Lenoir

Mission commune d'information sur les rythmes scolaires — Réunion du 10 décembre 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Louis deRoussen président du conseil d'administration et de M. Daniel Lenoir directeur et M. Frédéric Marinacce directeur des politiques familiales et sociales de la caisse nationale des allocations familiales cnaf

Daniel Lenoir, directeur de la CNAF :

Non, ce n'est pas le droit en vigueur, mais l'hypothèse d'évolution que nous étudions.

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