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Intervention de Frédéric Marinacce
Mission commune d'information sur les rythmes scolaires — Réunion du 10 décembre 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Louis deRoussen président du conseil d'administration et de M. Daniel Lenoir directeur et M. Frédéric Marinacce directeur des politiques familiales et sociales de la caisse nationale des allocations familiales cnaf
Frédéric Marinacce, directeur des politiques familiales et sociales à la CNAF :
Le PEDT n'est pas opposable à la CAF, mais on ne peut déroger sur les taux d'encadrement en dehors de son cadre ; la seule pièce justificative, c'est la « déclaration jeunesse et sports » et le nombre d'heures effectuées : c'est le droit commun.
