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Intervention de Daniel Lenoir
Mission commune d'information sur les rythmes scolaires — Réunion du 10 décembre 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Louis deRoussen président du conseil d'administration et de M. Daniel Lenoir directeur et M. Frédéric Marinacce directeur des politiques familiales et sociales de la caisse nationale des allocations familiales cnaf
Sur la durée du COG, le FNAS est abondé de deux milliards d'euros supplémentaires, son montant étant porté à 6,6 milliards d'euros, principalement pour développer l'accueil de la petite enfance, rééquilibrer l'offre entre les territoires, renforcer la médiation et la parentalité : il ne s'agit donc pas de faire moins sur les autres volets de notre intervention. Quant à l'idée d'un seul dispositif, nous sommes tout à fait disposés à l'expérimenter dès le début de l'année prochaine, pour une généralisation éventuelle à la rentrée 2014-2015.
Les contraintes que vous décrivez, liées à l'évolution du droit, pèsent aussi sur la CNAF et sur les CAF ; c'est bien pourquoi nous nous mobilisons pour améliorer le système, en gardant à l'esprit qu'il ne concerne pour le moment qu'un établissement sur cinq à l'échelle nationale.
Nos critères, enfin, sont publics, ils sont consultables sur notre site - et nous sommes tout à fait convaincus que la transparence est nécessaire à toute administration moderne. Nous avons publié un document sur l'application de la réforme des rythmes scolaires, lui aussi public, et nous allons continuer à travailler pour améliorer la situation à la rentrée prochaine.
