Intervention de Françoise Moulin-Civil

Je vous remercie de me donner l'opportunité d'évoquer les grandes lignes du rapport du comité de suivi de la réforme des rythmes scolaires. Ses membres en ont débattu hier et il doit être présenté au ministre de l'Education nationale dans quelques jours.

Installé en avril dernier pour deux ans, bien en amont de la mise en oeuvre effective de la réforme des rythmes scolaires, le comité de suivi s'est penché sur les avant-projets, voire les projets éducatifs de territoires (PEDT). Il comprend vingt membres qui représentent l'ensemble des acteurs du monde éducatif partenaires de cette réforme. Il rassemble ainsi, outre des cadres de l'Education nationale, des enseignants, des membres des deux grandes fédérations de parents d'élèves, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), des représentants des collectivités locales, du ministère de la jeunesse et des sports, un animateur, ainsi que deux experts : le pédopsychiatre Marcel Rufo et le chronobiologiste François Testu.

Le comité se réunit une fois par mois et conduit des visites de terrain depuis septembre dernier. Il analyse également les avant-projets éducatifs des territoires avant leur mise en oeuvre et auditionne des personnalités qualifiées. Il a également connaissance des données hebdomadaires, collectées par la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) depuis les académies qui permettent d'évaluer, en temps réel, la mise en oeuvre de la réforme. À partir de janvier, le comité devrait se saisir, à l'initiative de ses membres, de thématiques transversales, comme les maternelles et l'impact pédagogique de la réforme. La lettre de mission qui nous a été adressée par le ministre nous assigne comme tâches le suivi de la réforme, la prestation de conseils auprès des municipalités et la formulation de préconisations et de recommandations destinées à en améliorer la mise en oeuvre.

Le comité doit remettre un rapport sur une base semestrielle. Le premier rapport du comité, remis en juillet dernier, consistait en un bilan d'étape de la mise en oeuvre de la réforme et contenait la recension des travaux conduits, ainsi que l'analyse des premiers projets éducatifs de territoires. Le second rapport, qui doit être présenté au Ministre le 20 décembre prochain, comprendra, quant à lui, des recommandations précises.

Une réelle évolution a été constatée depuis septembre, début effectif de la mise en oeuvre de la réforme. Un consensus croissant sur l'intérêt de la réforme s'est dégagé, y compris parmi les enseignants qui ont pu initialement s'inquiéter de la méthode suivie. Certes, le comité de suivi a constaté que l'organisation matérielle avait pu rencontrer des difficultés initiales. À cet égard, le rapport devrait distinguer ce qui relève de l'organisation du temps scolaire proprement dite et de ses conséquences sur les enseignements, de ce qui relève des transitions vers les activités périscolaires et de leur organisation matérielle.

Les difficultés éprouvées lors des deux premiers mois de mise en oeuvre de la réforme semblent, d'ailleurs, avoir été aplanies, à en juger par les informations qui sont remontées jusqu'au comité.

J'en viens à présent aux trois grands points que développe le rapport bientôt remis au ministre. Dans la première partie du rapport est examinée la traduction sur le terrain des ambitions éducatrices et pédagogiques de la réforme. Des bonnes pratiques, qui ne sont pas toujours transférables, ont été identifiées et une réflexion est actuellement engagée sur la programmation des apprentissages et les pratiques pédagogiques, ainsi que sur les temps de l'enfant. Les ambitions de la réforme transcendent très largement les murs de l'école pour concerner un grand nombre de projets politiques et pédagogiques. D'ailleurs, certaines municipalités avaient déjà, bien avant la réforme, élaboré des parcours éducatifs cohérents assurant la continuité entre activités scolaires et périscolaires.

Dans cette même partie, le rapport aborde, d'autre part, la question des maternelles, point de crispation majeur pour la réforme, sur laquelle la Dgesco a produit en octobre dernier un texte destiné, via les rectorats, aux enseignants. Le comité de suivi a pu amender ce texte avant sa diffusion.

Trois recommandations principales, qui sont en cours de finalisation, ponctuent la fin de cette partie. La première rappelle la nécessité de mettre en valeur la nouvelle organisation du temps scolaire et de recentrer le débat sur la dimension pédagogique de la réforme et les gains en termes d'apprentissage qu'elle génère. La deuxième invite à réfléchir à l'application, de manière globale, de la réforme en évitant la segmentation des acteurs qui sont mobilisés. La troisième recommandation reprend à son compte les préconisations de la Dgesco sur les classes maternelles que nous venons d'évoquer.

La seconde partie du rapport, qui traite de la coordination entre les dimensions politiques et opérationnelles de la réforme, aborde la question des partenariats. En effet, la mise en oeuvre de la réforme a été grandement facilitée dans les territoires qui connaissaient déjà la conduite de politiques partenariales. Le rapport rappelle ainsi la nécessité de conduire le recensement des acteurs mobilisables pour la réussite de la réforme et il met en exergue des bonnes pratiques, comme l'élaboration de schémas de coordination et l'instauration d'organes de concertation, tout en accordant une place importante à l'évaluation dans la réussite des projets éducatifs de territoire. L'information des familles, quelque peu négligée au début de la réforme, apparaît au comité comme essentielle et il est recommandé aux rectorats d'en améliorer la qualité. Enfin, le comité insiste sur la qualité du recrutement et de la formation des intervenants.

La troisième partie du rapport porte sur le passage du temps scolaire au temps périscolaire dans le cadre de la réforme qui laisse une grande liberté pour l'organiser. Un premier état des lieux de l'organisation du périscolaire en fonction des réalités locales est ainsi dressé. Là encore, une grande diversité de situation a été constatée par le comité, que ce soit en matière de variation des aménagements horaires, de diversification et de rationalisation de l'offre des activités selon les communes ou de l'investissement dans la pause méridienne. Certaines communes rurales ont d'ailleurs fait preuve d'innovation, en mutualisant notamment leurs moyens, pour répondre aux objectifs de la réforme.

Le comité s'est également penché sur les transitions entre temps scolaire et périscolaire qui ne doivent pas automatiquement se succéder, mais qui peuvent donner lieu à une sorte de « temps de transition » éventuellement susceptible de faire l'objet de protocoles écrits où sont clairement identifiées les responsabilités des acteurs scolaires et périscolaires. Les enseignants, notamment les directeurs d'école, les collectivités locales et les intervenants, qu'ils soient eux-mêmes des enseignants, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ou des personnels extérieurs, doivent être à cet égard mobilisés. La question des locaux peut s'avérer difficile dans certaines communes rurales isolées où les activités périscolaires sont conduites, faute de place, dans la salle de classe qui devient un local commun, ce qui implique d'instaurer un dialogue entre l'ensemble des personnes qui y interviennent.

Les recommandations de cette troisième partie, qui viennent d'être validées par le comité de suivi, portent sur ces transitions et le soutien qui doit être apporté aux territoires qui connaissent des difficultés dans la mise en oeuvre de la réforme.