Intervention de Jérôme Bascher

Mission d'information Finances locales — Réunion du 1er mars 2023 à 17h30
Réunion constitutive

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher, président :

Cette mission d'information porte uniquement sur les lois de finances, au-delà le champ serait trop vaste. Nous commençons par examiner les normes réglementaires, y compris les arrêtés préfectoraux, et les lois de finances. Le champ n'est pas aussi ambitieux que souhaité, mais en quatre mois, ce travail permettra déjà d'avancer.

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