Intervention de Vincent Delahaye

Si l'on restreint le champ de notre mission aux décisions réglementaires et budgétaires, il n'y a pas d'études d'impact, puisque celles-ci concernent plutôt les projets de loi. D'ailleurs, ces études d'impact sont souvent très creuses si on les examine en détail. Or il serait intéressant de cibler quelques projets de loi pour mettre en exergue cette lacune. En effet, sans réaliser un travail exhaustif, il serait intéressant de pointer que telle étude d'impact a indiqué que telle décision n'avait aucune conséquence pour les collectivités, alors que l'impact est au final considérable.