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Intervention de Jérôme Bascher
Mission d'information Finances locales — Réunion du 1er mars 2023 à 17h30
Réunion constitutive
Jérôme Bascher, président :Le CNEN est saisi des fiches d'impact accompagnant les projets de normes réglementaires. L'idée est de faire des focus sur certains points pour montrer que tout ne figure pas dans la loi de finances en soulignant les exceptions qui mettent à mal nos finances locales.
S'agissant des finances locales, nous pourrons auditionner des régions, des départements, des intercommunalités, mais nous avons prévu de nous concentrer sur les communes, en procédant peut-être par strates, puisque la gestion d'une commune de moins de 500 habitants est bien différente de celle d'une commune de plus de 50 000.
La réunion est close à 18 h 05.
