Intervention de Émilienne Poumirol

Présidente. – Nous nous retrouvons cette après-midi pour une table ronde intitulée « Face au changement climatique, quel financement pour la sécurité sociale du XXIe siècle ? ».

Notre modèle mêle les systèmes beveridgien et bismarckien : il combine l’assurance individuelle et le financement socialisé de la protection sociale. Fondé sur l’égalité, la soutenabilité et la socialisation du risque, il est aujourd’hui soumis à une tension importante, au point qu’on peut s’interroger sur sa pérennité.

Exposé aux conséquences du changement climatique, comment, selon vous, notre système de protection sociale va-t-il évoluer ? Ses principes fondamentaux seront-ils remis en cause, ou l’équation financière sera-t-elle simplement, mais profondément, modifiée ?

Faut-il par exemple davantage de taxes environnementales, sachant qu’elles conduisent à la disparition de leur assiette si elles réussissent, c’est-à-dire si les comportements changent ?

Pour répondre à ces problématiques, nous avons le plaisir d’accueillir trois invités.

Madame Nathalie Fourcade, vous êtes Secrétaire générale du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), qui a proposé dans ses rapports récents, notamment l’année dernière, de nouveaux modes d’organisation et de régulation du système de santé mieux à même de répondre au défi consistant à garantir l’accès pour tous à un environnement favorable à la santé.

Monsieur Dominique Libault, ancien directeur de la sécurité sociale, vous êtes président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, qui a remis en janvier dernier un rapport intitulé « Pour des finances sociales soutenables, adaptées aux nouveaux défis » dans lequel il est mis l’accent sur la nécessité de retrouver un équilibre durable, assis sur une vision plus stratégique, prospective et cohérente de la protection sociale. Les enjeux de la sortie de crise devant impérativement conduire à une modification de la gouvernance des finances sociales est-il ainsi écrit dans le rapport.

Enfin, Monsieur Rémi Pellet, vous êtes professeur de droit à l’université de Paris et à Sciences-Po Paris, et avez écrit plusieurs articles sur le financement de la protection sociale. L’un de vos récents articles est intitulé « Pour une budgétisation du financement de l’assurance maladie ». Vous nous préciserez vos propositions.

Un questionnaire vous a été adressé et je vous remercie par avance d’y répondre par écrit, pour les questions vous concernant, au cours des prochaines semaines.