Intervention de Rémi Pellet

– Ma fonction d’universitaire m’amène à avoir un point de vue hétérodoxe et à aborder ces questions de façon différente des hauts fonctionnaires et économistes.

Le premier sujet est le pilotage de l’assurance maladie : je suis favorable à une budgétisation de son financement et à une remise en cause de ses ressources dédiées, dont la contribution sociale généralisée (CSG), avec une discussion au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il ne s’agit pas d’une réforme cosmétique, mais d’une grande simplification juridique pour un meilleur pilotage des dépenses. Il est bon de penser à l’avenir, mais il faut déjà réformer ce qui existe.

Ensuite, peut-on envisager une sixième branche de la sécurité sociale consacrée à l’écologie, comme le proposent Éloi Laurent ou d’autres ? Selon moi, mieux vaut créer un fonds de prévention financé par la taxation écologique, quitte à remettre en cause le principe de non-affectation des recettes. Les prestations comme le chèque alimentaire pourraient être prises en charge par la branche famille, sans besoin d’une nouvelle branche.

Troisièmement, la question des retraites et de la démographie est importante. L’assurance retraite pâtit de la dégradation du ratio cotisants/pensionnés. La réponse serait la croissance démographique : c’est un non-sens écologique, avec une hausse de la consommation nocive associée. Il faut plutôt un saut technologique à la japonaise, avec un investissement massif dans la robotisation.

Quatrièmement, le financement de la sécurité sociale, depuis trente ans, a fait l’objet d’un consensus autour de la baisse des charges sociales. Cela est lié à l’effondrement de notre système scolaire, avec une jeunesse déqualifiée et une subvention massive d’emplois non qualifiés. L’Allemagne a, elle, fait le choix d’une production plus haut de gamme et d’une élévation du niveau moyen de formation. Il faut donc remettre en cause la politique qui a retardé la modernisation de notre système de production.

Cinquièmement, le système actuel de tarification des ATMP, basé sur le bonus-malus, est censé être responsabilisant. Peut-être un bilan de ce système, peu convaincant, doit-il être fait : par exemple l’Autriche a remis ce système en cause pour lui préférer un système de contrôle.

Enfin, la sécurité sociale est fortement endettée. On parle de nouvelles dépenses, mais comment les financer ? Il faut d’abord résoudre le problème de la dette. Le Gouverneur de la banque de France indiquait que l’élévation d’un point du taux d’endettement public coûterait, à terme, 39 milliards d’euros par an à l’État. Avec un risque inflationniste élevé, les banques centrales vont relever leurs taux et confronter les administrations publiques à des taux d’emprunts plus élevés. Envisageons donc l’inflation et la dette avant d’engager de nouvelles dépenses.