Intervention de Dominique Libault

– La perspective de plus faibles ressources amène à rechercher de moindres dépenses, à rechercher des doubles dividendes qui améliorent la santé et l’environnement.

Cependant, notre système actuel de gouvernance et de pilotage ne le permet pas. Comment cela peut-il se produire rapidement ? Les deux hauts-conseils insistent sur une vision de moyen terme alors que les lois de financement de la sécurité sociale restent dans une vision de très court terme, en permanence à la recherche d’économies. Le cas du médicament est typique. On a cherché pendant des années à baisser son prix pour rentrer dans l’ONDAM. On connaît toutefois les conséquences, et notamment les délocalisations de leur fabrication. Nous disposons de leviers, notamment la tarification, mais encore faut-il les utiliser de façon cohérente. Je suis opposé à la budgétisation de l’assurance-maladie notamment pour des raisons de pilotage de court-terme qui sont mortifères, dominées par des préoccupations financières et budgétaires. Il faut au contraire co-construire avec les acteurs du système, ce qui demande une association étroite entre les financeurs et les acteurs. Le pilotage par le ministère de la Santé est préférable à celui par le ministère des Finances.

Les coûts sociaux de la transition écologique doivent être mutualisés pour les salariés. Nous ne sommes pas désarmés, avec des systèmes généreux d’indemnisation du chômage, qu’il faut compléter par de l’accompagnement et de la transition professionnelle. Nous disposons des outils adéquats.

S’agissant de la consommation alimentaire, le chèque-restaurant bénéficie d’exonérations fiscales et sociales importantes représentant un coût élevé pour la collectivité. Il n’existe aucun conditionnement de la qualité des produits. C’est un outil disponible que l’on pourrait mobiliser pour l’achat de produits alimentaires de qualité, en donnant un délai au système pour s’adapter. Les comportements alimentaires et notamment l’obésité infantile constituent une préoccupation majeure de santé publique. Il faudrait davantage d’ateliers parents-enfants pour apprendre à bien manger, et davantage de produits naturels. Il existe un gradient social très fort sur l’obésité infantile et un sujet de parentalité. Ce n’est pas évident d’apprendre à bien manger. Un accompagnement des personnes est nécessaire.

Avant la crise sanitaire, la sécurité sociale était sur le chemin du retour à l’équilibre financier et aux excédents. Il aurait fallu constituer des réserves financières, mais le rapport Charpy – Dubertret de 2018, commandé par le Gouvernement, préconisait de revenir sur la compensation des allègements de cotisations sociales. La crise est arrivée et le déficit est revenu. Il faudrait sans doute changer la CRDS et la CADES pour créer une caisse, pérenne, de soutenabilité de la sécurité sociale qui permet de financer la dette, lorsqu’elle est en déséquilibre, ou de constituer des réserves, lorsqu’elle est en excédent, pour anticiper les crises.