Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Rémi Pellet
Mission d'information Sécurité sociale écologique — Réunion du 9 février 2022 à 17h00
« face au changement climatique quel financement pour la sécurité sociale du 21e siècle ? » – Audition de Mme Nathalie Fourcade secrétaire générale du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie hcaam et de Mm. Dominique Libault président du haut conseil du financement de la protection sociale hcfips et rémi pellet professeur de droit à l'université de paris et à sciences po paris
– La sécurité sociale est une immense débudgétisation. Il faut la remettre en cause s’agissant de la CSG sans remettre en cause le principe de gestion de ces fonds par la sécurité sociale, et non par l’État.
Nous avons payé la vignette automobile, créée sous la IVe République en principe au bénéfice des personnes âgées mais en réalité versée dans le budget général. Garantir aux Français un juste retour, à des efforts en rapport avec la taxation des produits nocifs, contribue à légitimer le prélèvement, sans pour autant régler le problème du coût de l’essence si on ne fournit pas des alternatives crédibles au consommateur. Si le prix du gazole augmente et que la réponse de l’État se cantonne à l’aide à l’acquisition d’un véhicule électrique, on court à l’échec.
La surtaxation des produits alcoolisés mixtes, avec des sodas, à destination des jeunes, a eu des effets positifs avec leur disparition. C’est, d’ailleurs, l’un des paradoxes de la fiscalité comportementale dont l’assiette s’érode si elle est efficace.
