Intervention de Rémi Pellet

– Le risque autonomie était constitué de dépenses prises en charges par la famille d’autres par l’assurance-maladie, voire la retraite. On a décidé de créer une branche autonomie qui exprime ces dépenses, avec des recettes provenant des banches qui auparavant supportaient ces dépenses. Le politique montre sa volonté de prendre en charge la dépendance. Mais rien n’est changé à son financement. On devrait mieux réfléchir à la situation actuelle : les départements prennent en charge une partie des dépenses alors que leurs ressources locales sont variables, avec des dotations versées par une caisse nationale. Une simplification serait nécessaire.

La sécurité sociale ne prend pas en charge les catastrophes naturelles ou les déplacements de populations car le risque est ni régulier ni prévisible. Il peut y avoir un tsunami…

Mme Mélanie Vogel. – Une partie des dépenses liées à un éventuel tsunami serait prise en charge par la sécurité sociale, notamment pour les accidents.

– Mais on ne crée pas une branche pour un tel risque. Si elle l’était, elle devrait rembourser l’assurance maladie des coûts provoqués par cet évènement ?

Mme Mélanie Vogel. – Des populations devront déménager en raison de risques environnementaux ou climatiques. Les populations les plus exposées sont celles qui contribuent le moins à l’aggravation du risque. Passer par un système assurantiel reviendrait à faire payer davantage les plus exposés et les moins responsables de la situation.

– La sécurité sociale a été conçue à l’origine pour maintenir les revenus professionnels nonobstant la survenue de risques, l’âge ou la maladie, avec la prise en charge d’une partie des cotisations par l’employeur. Le modèle a évolué. Les indemnités journalières de l’assurance-maladie ne représentent plus que 10 % de l’assurance-maladie qui finance désormais les soins par la solidarité nationale, donc l’État. La gestion doit être autonome mais l’assurance-maladie n’est plus une assurance : elle relève de la solidarité, est financée par l’impôt, les dépenses de soins étant décorrélées des revenus des personnes mais en fonction de leur état de santé. On peut simplifier la gestion ou garantir que l’État ne détourne pas les sommes, mais le caractère assurantiel est une fiction.

Mme Mélanie Vogel. – Je vous remercie.

Ce point de l’ordre du jour a fait l’objet d’une captation vidéo disponible sur le site du Sénat.

La séance est levée à 18 h 30.