Intervention de Louis Duvernois

Néanmoins, au sein de ce monde occidental, les intérêts peuvent être différents.

Ma première question est donc la suivante : dans l'état actuel de l'Union européenne, et particulièrement au sein de la zone euro, car il faut bien distinguer les deux ensembles, un effort politique concerté est-il possible, qui ferait avancer nos intérêts singuliers, pas nécessairement identiques à ceux des Anglo-Saxons dominant actuellement l'économie mondiale ?

Par ailleurs, vous avez abordé les problèmes de la territorialité et de la nationalité dans l'application du code général des impôts. Jusqu'à présent, en France du moins, la perception de l'impôt était fondée sur la territorialité. Les deux candidats à l'élection présidentielle, dont l'un a été élu à présent, ont évoqué l'introduction dans notre code général des impôts de la notion de nationalité. Cette commission a déjà apporté quelques réponses sur ce point dans un autre contexte, mais la question reste posée, et vous l'avez d'ailleurs abordée dans le cours de votre propos. Une telle introduction de la notion de nationalité dans notre code changerait considérablement l'esprit ce dernier et élargirait sans aucun doute l'assiette fiscale, puisque l'impôt s'appliquerait aussi aux résidents établis hors de France, au nombre d'un peu plus de deux millions, ce qui n'est pas du tout négligeable. Cette mesure, qui fait l'objet de réflexions ou de propositions, vous semble-t-elle possible, probable ou même inéluctable ? En outre, pour faire le lien avec ma première question, serait-elle susceptible de conforter la singularité de la zone euro par rapport à un monde anglo-saxon qui, disons-le, domine la situation économique et financière mondiale ?