Intervention de René Vandierendonck

Tout d'abord, j'ai pris beaucoup de plaisir à lire un texte aussi limpide.

Ensuite, il est rare dans l'histoire parlementaire d'avoir un projet de loi portant sur les régions et un autre relatif aux départements. Cette conjonction rendait nécessaire la réflexion que nous avons engagée.

Enfin, le débat d'hier sur les normes a clarifié la question du pouvoir réglementaire, en soulignant la nécessité de reconnaître un tel pouvoir aux collectivités territoriales. Je note que le Conseil d'État, par une pure coïncidence, vient de publier son rapport thématique annuel consacré au droit souple dans lequel il considère que le droit, tel qu'il est conçu aujourd'hui, doit évoluer. Ainsi, pour certaines prestations, le département devrait bénéficier d'un pouvoir réglementaire d'adaptation pour leur attribution. Il en sera de même pour les régions, en raison de leur logique d'animation stratégique d'un territoire.

Le poids des normes est patent, en particulier en matière d'urbanisme lié aux deux Grenelle. C'est pourquoi on pourrait définir des objectifs à atteindre, par exemple dans le foncier agricole ou en matière de performances énergétiques. On peut y arriver. Une partie du problème est en nous. Ne nous autocensurons pas. Osons innover.

S'agissant des départements, je partage l'analyse du rapporteur. Le département conserve toute son utilité. Toutefois, le débat que nous venons d'avoir sur le projet de loi Métropoles montre que la notion de chef de file mérite d'être précisée. Il faut absolument approfondir cette question-là.