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Intervention de Marc Laménie
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 novembre 2022 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2023 -articles 10 octodecies 14 ter 16 et 18 précédemment examinés et réservés et première partie — Vote et position de la commission
Marc Laménie :De manière à évaluer l'impact et le montant que cela peut représenter, a-t-on une idée du nombre de collectivités territoriales concernées ?
