Intervention de Michel Canevet

Cet amendement a le mérite de simplifier le dispositif qui, en effet, semble trop complexe pour l'ensemble des collectivités.

On considère l'électricité et le chauffage urbain comme dépenses d'énergie. Qu'en est-il des autres formes d'énergie ? Je pense au gaz, au bois, aux pellets, voire au fioul, car un certain nombre de collectivités ont fait le choix de s'approvisionner de façon différente.

Le dispositif concerne les communes et les groupements de communes. Qu'en est-il pour les départements et les régions ? Je pense notamment, pour ces deux types de collectivités, aux établissements scolaires.