Intervention de Arnaud Bazin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 novembre 2022 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2023 -articles 10 octodecies 14 ter 16 et 18 précédemment examinés et réservés et première partie — Vote et position de la commission

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

Le dispositif « amortisseur électricité » ne résout pas la question du chauffage pour la plupart des collectivités ; le filet de sécurité est donc absolument indispensable, dans la version proposée par le rapporteur général, bien meilleure que celle du Gouvernement.

Ma question porte sur les budgets des collectivités pour l'année prochaine. Cette recette, qui sera complète l'année suivante, peut-elle être inscrite au budget ? La question de l'équilibre des budgets se pose.

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