Intervention de Jean-François Husson

J'ai essayé de faire plus simple et plus clair. Je reste à l'écoute pour d'éventuels ajustements. Mon souhait est que l'on demeure dans la logique du premier projet de loi de finances rectificative (PLFR1) pour établir la position du Sénat, en recueillant la plus forte adhésion. C'est aussi, me semble-t-il, un message important que le Sénat doit envoyer à l'opinion et au Gouvernement sur un sujet qui sera, à n'en pas douter, le sujet de préoccupation principal de nos concitoyens dans les semaines et les mois à venir. Il s'agit d'être au rendez-vous, en proposant des dépenses ciblées et efficaces.

Après l'« amortisseur électricité », le filet de sécurité s'adresse à toutes les collectivités locales et concerne toutes les énergies. Il est difficile de connaître le nombre de communes concernées ; certaines sont éligibles au tarif réglementé, mais les autres, à une écrasante majorité, vont en bénéficier. Un certain nombre de collectivités pourront, en effet, bénéficier des deux dispositifs, notamment les collectivités exerçant des fonctions de centralité, ce qui me paraît assez logique.

Dans l'évaluation à laquelle nous avons procédé, le coût serait de l'ordre de 2 milliards d'euros. Le Gouvernement a ouvert une enveloppe de 1,5 milliard d'euros. Tout cela va également dépendre de l'évolution du prix des énergies et des contrats souscrits ; on l'a vu notamment avec le prix du gaz, qui a beaucoup fluctué. Dans un contexte de forte augmentation, le coût pourrait être plus élevé ; si tel est le cas, des ajustements seront sans doute nécessaires dans le cadre du PLFR de l'été.

Notre message vise aujourd'hui à rassurer les collectivités, à leur donner de la lisibilité et de la visibilité. Dans le même temps, un certain nombre de collectivités s'efforcent de rationaliser les dépenses d'énergie ; on a pu le constater dans certains endroits avec la gestion de l'éclairage public, du chauffage des bâtiments et parfois des piscines.

C'est un message fort en direction des Français, des collectivités et du Gouvernement pour accélérer sur la transition énergétique, notamment concernant le patrimoine bâti. Pendant des années, on a tiré la sonnette d'alarme ; on nous a répondu par des sourires convenus et en mettant insuffisamment de moyens. Il s'agit de mettre à niveau nos bâtiments publics et privés, cela doit être l'ambition de la prochaine décennie. Pour cela, il convient de définir des priorités en partant de l'expertise des territoires. Au regard de leurs compétences sur le patrimoine et les enjeux d'énergie, il y aura une complémentarité entre le bloc communal et les régions.

Dans le dispositif du PLFR1, ce ne sont pas les meilleurs gestionnaires qui ont bénéficié de soutien. Il faut donc que l'on cesse de ne pas récompenser les bons élèves, car cela laisse des traces dans l'opinion publique.