Intervention de Ségolène Royal

Commission d'enquête Rénovation énergétique — Réunion du 7 février 2023 à 18h05
Audition de Mme Ségolène Royal ancienne ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie

Ségolène Royal, ancienne ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Dès lors qu'un crédit d'impôt existe, c'est l'Anah qui a vocation à couvrir le reste à charge et même à avancer les fonds des travaux le cas échéant.

Par ailleurs, nous parlons des propriétaires. Si vous êtes un propriétaire modeste, vous êtes tout de même propriétaire et l'Anah intervient directement pour vous. Mais vous pouvez aussi être propriétaire et louer à une personne modeste - c'est quand même le cas de figure le plus fréquent - sans être pour autant une personne modeste.

Le nombre de personnes modestes, qui sont propriétaires, mais n'ont pas les moyens de faire les travaux, est somme toute relativement restreint. Pour ce qui les concerne, vous avez raison, l'Anah peut prendre en charge la totalité des travaux.

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