Intervention de Michel Vaspart

Nous examinons aujourd'hui le projet de rapport de notre mission sur les risques climatiques, établi par la rapporteure Nicole Bonnefoy et qui a été mis à votre disposition jeudi dernier, en prévision de cette réunion.

Je rappelle que la mission a été créée à l'initiative du groupe Socialiste et républicain, dans le cadre de l'exercice du droit de tirage prévu à l'article 6 bis du Règlement du Sénat. Nous avons débuté nos travaux le 22 janvier 2019.

Permettez-moi de rappeler certains éléments de cadrage et d'organisation sur nos travaux. La mission a entendu se concentrer sur les conséquences des événements naturels extrêmes affectés par le changement climatique. En outre, nous avons choisi de cibler nos investigations sur la prévention de ces risques et sur l'indemnisation des dommages qui en résultent lorsqu'ils se réalisent.

Tout en contribuant à une réflexion plus large sur le développement et l'aménagement durables de notre pays, notre mission ne s'est pas fixée comme objectif de traiter exhaustivement la question de l'adaptation des activités et des territoires au changement climatique, car cela l'aurait amenée à perdre son objet initial, consacré aux risques majeurs.

Par ailleurs, la délégation sénatoriale aux outre-mer travaille actuellement sur les risques naturels majeurs dans les territoires ultramarins. Au nom de la complémentarité entre les différentes initiatives sénatoriales, nous avons préféré concentrer nos recherches sur la France hexagonale. M. Michel Magras, président de la délégation, est du reste membre de notre mission, et les deux structures ont travaillé en étroite concertation pour coordonner leurs travaux.

En vue d'obtenir la vision la plus claire et la plus exhaustive des problèmes complexes que nous avions à étudier, la mission a entendu une trentaine d'organismes, représentant toute la diversité des parties prenantes : administrations centrales, établissements publics, associations d'élus locaux, sinistrés, assureurs, juristes, climatologues.

Afin de diversifier ses sources d'information, la mission a également mis en place du 9 avril au 17 mai une consultation en ligne sur le site du Sénat, qui a recueilli près de 600 contributions. Une synthèse figure en annexe au rapport. Cela nous a été très précieux pour disposer de témoignages complémentaires de la part de particuliers sinistrés, d'élus locaux et d'associations.

Enfin, nous avons effectué deux déplacements afin d'examiner la mise en oeuvre des mesures de prévention et des indemnisations sur le terrain : le premier en Charente, le 20 mai, sur le thème de la sécheresse, le second dans l'Aude, le 3 juin, sur le thème des inondations.

Je donne sans plus tarder la parole à notre rapporteure Nicole Bonnefoy pour qu'elle nous présente le résultat de ce travail particulièrement dense et les points saillants du rapport.