Intervention de Michel Vaspart

Merci pour ce travail collectif, car vous avez été très nombreux à participer aux auditions. En ce qui me concerne, je partage largement les constats et les recommandations formulés dans ce rapport. J'y retrouve de façon fidèle le résultat de nos investigations, ainsi que l'esprit pragmatique et consensuel qui a guidé l'ensemble des travaux de la mission. Nous verrons quelles suites nous devons donner à ce rapport : recommandations de modifications règlementaires au Gouvernement, proposition de loi ou amendements à un projet de loi.

Je propose à présent à celles et ceux qui le souhaitent de prendre la parole, en commençant par notre collègue Guillaume Gontard qui nous a adressé par écrit des propositions de modification.